Conditions générales de Bodyclear

Les présentes conditions générales (ci-après : « Conditions générales ») sont celles de Bodyclear, dont le siège social est situé au Groenstraat 6, 3730 Hoeselt, et enregistré à la K.B.O. sous le numéro BE0675567683. (Ci-après : « Bodyclear »).

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant les produits et/ou services que nous proposons.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion des conditions générales du Client.

Article 2 – Offres

Nos offres sont purement indicatives et non contraignantes et deviennent caduques si elles ne sont pas acceptées par le Client dans un délai de 30 jours calendaires. Les offres ne deviennent juridiquement valables qu’à la signature de l’offre par le Client et par nous. Nous nous réservons également le droit de refuser certaines commandes sans en indiquer les raisons.

Article 3 – Prix et paiement

Le prix de nos biens/services est celui indiqué dans le devis.

Toutes nos factures sont payables dans un délai de 14 jours suivant leur réception, sauf si le devis prévoit une échéance différente. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activités qu’après réception de celui-ci.

Pour tout retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire de 1 % par mois entamé, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, et ce, sans préjudice de tout dommage et frais supplémentaires.
En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 EUR, est due de plein droit et sans mise en demeure préalable à titre de clause pénale. Cette indemnité s’ajoute au montant principal, aux intérêts de retard, aux frais de recouvrement, aux frais de rappel, aux frais de suivi et aux frais engendrés par la perte de temps ainsi qu’aux frais judiciaires ou de justice. Cette clause pénale ne dispense pas le Client de l’obligation de payer les intérêts moratoires stipulés.

Toute contestation doit, sous peine d’irrecevabilité, nous être notifiée par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture.

Article 4 – Durée de l’accord et résiliation

Nos contrats peuvent être conclus selon les modalités décrites dans nos offres. Nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement le contrat, à tout moment et sans intervention judiciaire, en cas de faillite ou de concordat judiciaire du client, ou en cas de non-paiement de ses factures.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle

Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, plus généralement, l’ensemble de nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres détenteurs de droits.

Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et modèle, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, qu’ils soient brevetables ou non.

Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Par exemple, le client ne peut ni copier ni reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre accord écrit préalable et exprès.

Article 6 – Confidentialité et protection de la vie privée

Nous sommes le responsable du traitement des données et traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 7 – Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En outre, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects (tels que, par exemple, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées ou les pertes résultant d’une interruption d’activité) pour lesquels notre responsabilité n’a pas été expressément établie dans les présentes conditions générales. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant du prix stipulé pour cette commande (hors TVA).

Article 8 – Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d’exécuter nos obligations. Dans ce cas, nous nous réservons le droit soit de suspendre l’exécution de nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit de résilier définitivement le contrat.

La force majeure désigne toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, rendant l’exécution totale ou partielle de nos obligations impossible. Cela inclut, sans s’y limiter : les grèves, les embouteillages imprévus, les incendies, les défaillances opérationnelles, les pannes d’énergie, les dysfonctionnements des machines, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers engagés, etc.

Article 9 – Nullité et exhaustivité

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et nous, en ce qui concerne leur objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées illégales, nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, cette clause sera réputée dissociable des présentes conditions générales et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 10 – Juridiction compétente et droit applicable

Le droit belge est applicable à tous les litiges liés à ou résultant de nos offres et/ou contrats. En cas de litige ou de contentieux, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social sont compétents.