{"id":4022,"date":"2025-02-14T09:45:27","date_gmt":"2025-02-14T09:45:27","guid":{"rendered":"https:\/\/bodyclear.be\/clause-de-non-responsabilite\/"},"modified":"2025-03-10T08:38:12","modified_gmt":"2025-03-10T08:38:12","slug":"disclaimer-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bodyclear.be\/fr\/disclaimer-2\/","title":{"rendered":"disclaimer"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Bodyclear<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s : “Conditions g\u00e9n\u00e9rales”) sont celles de Bodyclear, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Groenstraat 6, 3730 Hoeselt, et enregistr\u00e9 \u00e0 la K.B.O. sous le num\u00e9ro BE0675567683. (Ci-apr\u00e8s : “Bodyclear”). <\/p>

Article 1 – Champ d’application<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant les produits et\/ou services que nous proposons. <\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client.<\/p>

Article 2 – Offres<\/h2>

Nos offres sont purement indicatives et non contraignantes et deviennent caduques si elles ne sont pas accept\u00e9es par le Client dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires. Les offres ne deviennent juridiquement valables qu’\u00e0 la signature de l’offre par le Client et par nous. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de refuser certaines commandes sans en indiquer les raisons. <\/p>

Article 3 – Prix et paiement <\/h2>

Le prix de nos biens\/services est celui indiqu\u00e9 dans le devis. <\/p>

Toutes nos factures sont payables dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant leur r\u00e9ception, sauf si le devis pr\u00e9voit une \u00e9ch\u00e9ance diff\u00e9rente. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activit\u00e9s qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci. <\/p>

Pour tout retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d’un int\u00e9r\u00eat moratoire de 1 % par mois entam\u00e9, chaque mois entam\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet, et ce, sans pr\u00e9judice de tout dommage et frais suppl\u00e9mentaires.
En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 EUR, est due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable \u00e0 titre de clause p\u00e9nale. Cette indemnit\u00e9 s’ajoute au montant principal, aux int\u00e9r\u00eats de retard, aux frais de recouvrement, aux frais de rappel, aux frais de suivi et aux frais engendr\u00e9s par la perte de temps ainsi qu’aux frais judiciaires ou de justice. Cette clause p\u00e9nale ne dispense pas le Client de l’obligation de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires stipul\u00e9s. <\/p>

Toute contestation doit, sous peine d’irrecevabilit\u00e9, nous \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture.<\/p>

Article 4 – Dur\u00e9e de l’accord et r\u00e9siliation<\/h2>

Nos contrats peuvent \u00eatre conclus selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans nos offres. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat, \u00e0 tout moment et sans intervention judiciaire, en cas de faillite ou de concordat judiciaire du client, ou en cas de non-paiement de ses factures. <\/p>

Article 5 – Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l’ensemble de nos communications sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui nous appartiennent, ou qui appartiennent \u00e0 nos fournisseurs ou \u00e0 d’autres d\u00e9tenteurs de droits.<\/p>

Par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et mod\u00e8le, ainsi que tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris le savoir-faire, les m\u00e9thodes et les concepts techniques et\/ou commerciaux, qu’ils soient brevetables ou non.<\/p>

Il est interdit d’utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent article. Par exemple, le client ne peut ni copier ni reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable et expr\u00e8s. <\/p>

Article 6 – Confidentialit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>

Nous sommes le responsable du traitement des donn\u00e9es et traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>

Article 7 – Responsabilit\u00e9<\/h2>

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. En outre, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages directs ou indirects (tels que, par exemple, les dommages cons\u00e9cutifs, le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es ou les pertes r\u00e9sultant d’une interruption d’activit\u00e9) pour lesquels notre responsabilit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment \u00e9tablie dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans tous les cas, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant du prix stipul\u00e9 pour cette commande (hors TVA). <\/p>

Article 8 – Force majeure<\/h2>

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d\u2019ex\u00e9cuter nos obligations. Dans ce cas, nous nous r\u00e9servons le droit soit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations pendant la dur\u00e9e de la force majeure, soit de r\u00e9silier d\u00e9finitivement le contrat. <\/p>

La force majeure d\u00e9signe toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et de notre contr\u00f4le, rendant l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle de nos obligations impossible. Cela inclut, sans s\u2019y limiter : les gr\u00e8ves, les embouteillages impr\u00e9vus, les incendies, les d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles, les pannes d\u2019\u00e9nergie, les dysfonctionnements des machines, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d\u2019autres tiers engag\u00e9s, etc. <\/p>

Article 9 – Nullit\u00e9 et exhaustivit\u00e9<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre le Client et nous, en ce qui concerne leur objet.<\/p>

Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales, nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, cette clause sera r\u00e9put\u00e9e dissociable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. <\/p>

Article 10 – Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/h2>

Le droit belge est applicable \u00e0 tous les litiges li\u00e9s \u00e0 ou r\u00e9sultant de nos offres et\/ou contrats. En cas de litige ou de contentieux, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social sont comp\u00e9tents. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Bodyclear Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s : “Conditions g\u00e9n\u00e9rales”) sont celles de Bodyclear, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Groenstraat 6, 3730 Hoeselt, et enregistr\u00e9 \u00e0 la K.B.O. sous le num\u00e9ro BE0675567683. (Ci-apr\u00e8s : “Bodyclear”). Article 1 – Champ d’application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant les produits et\/ou services que nous proposons. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client. Article 2 – Offres Nos offres sont purement indicatives et non contraignantes et deviennent caduques si elles ne sont pas accept\u00e9es par le Client dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires. Les offres ne deviennent juridiquement valables qu’\u00e0 la signature de l’offre par le Client et par nous. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de refuser certaines commandes sans en indiquer les raisons. Article 3 – Prix et paiement Le prix de nos biens\/services est celui indiqu\u00e9 dans le devis. Toutes nos factures sont payables dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant leur r\u00e9ception, sauf si le devis pr\u00e9voit une \u00e9ch\u00e9ance diff\u00e9rente. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activit\u00e9s qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci. Pour tout retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d’un int\u00e9r\u00eat moratoire de 1 % par mois entam\u00e9, chaque mois entam\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet, et ce, sans pr\u00e9judice de tout dommage et frais suppl\u00e9mentaires.En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 EUR, est due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable \u00e0 titre de clause p\u00e9nale. Cette indemnit\u00e9 s’ajoute au montant principal, aux int\u00e9r\u00eats de retard, aux frais de recouvrement, aux frais de rappel, aux frais de suivi et aux frais engendr\u00e9s par la perte de temps ainsi qu’aux frais judiciaires ou de justice. Cette clause p\u00e9nale ne dispense pas le Client de l’obligation de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires stipul\u00e9s. Toute contestation doit, sous peine d’irrecevabilit\u00e9, nous \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture. Article 4 – Dur\u00e9e de l’accord et r\u00e9siliation Nos contrats peuvent \u00eatre conclus selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans nos offres. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat, \u00e0 tout moment et sans intervention judiciaire, en cas de faillite ou de concordat judiciaire du client, ou en cas de non-paiement de ses factures. Article 5 – Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l’ensemble de nos communications sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui nous appartiennent, ou qui appartiennent \u00e0 nos fournisseurs ou \u00e0 d’autres d\u00e9tenteurs de droits. Par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et mod\u00e8le, ainsi que tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris le savoir-faire, les m\u00e9thodes et les concepts techniques et\/ou commerciaux, qu’ils soient brevetables ou non. Il est interdit d’utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent article. Par exemple, le client ne peut ni copier ni reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable et expr\u00e8s. Article 6 – Confidentialit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e Nous sommes le responsable du traitement des donn\u00e9es et traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Article 7 – Responsabilit\u00e9 Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. En outre, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages directs ou indirects (tels que, par exemple, les dommages cons\u00e9cutifs, le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es ou les pertes r\u00e9sultant d’une interruption d’activit\u00e9) pour lesquels notre responsabilit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment \u00e9tablie dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans tous les cas, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant du prix stipul\u00e9 pour cette commande (hors TVA). Article 8 – Force majeure En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d\u2019ex\u00e9cuter nos obligations. Dans ce cas, nous nous r\u00e9servons le droit soit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations pendant la dur\u00e9e de la force majeure, soit de r\u00e9silier d\u00e9finitivement le contrat. La force majeure d\u00e9signe toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et de notre contr\u00f4le, rendant l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle de nos obligations impossible. Cela inclut, sans s\u2019y limiter : les gr\u00e8ves, les embouteillages impr\u00e9vus, les incendies, les d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles, les pannes d\u2019\u00e9nergie, les dysfonctionnements des machines, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d\u2019autres tiers engag\u00e9s, etc. Article 9 – Nullit\u00e9 et exhaustivit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre le Client et nous, en ce qui concerne leur objet. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales, nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, cette clause sera r\u00e9put\u00e9e dissociable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Article 10 – Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable Le droit belge est applicable \u00e0 tous les litiges li\u00e9s \u00e0 ou r\u00e9sultant de nos offres et\/ou contrats. En cas de litige ou de contentieux, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social sont comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4022","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\ndisclaimer \u2502 bodyclear.be<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"BodyClear fournit des informations sur les traitements non invasifs. Les r\u00e9sultats peuvent varier. 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